Subvention logiciel métier en Pays de la Loire : la Région finance 30 % de votre projet
Votre entreprise est installée en Pays de la Loire et vous envisagez un logiciel métier sur mesure ? Le dispositif Pays de la Loire Investissement Numérique prend en charge 30 % des dépenses, et jusqu'à 40 % pour une solution éco-conçue, dans la limite de 15 000 € d'aide.
Une condition change tout : le dossier doit être déposé avant de signer le devis. Voici les critères, les montants et la façon de préparer un dossier solide, avant de vous engager.
Votre entreprise est-elle éligible ?
Les critères du règlement de l'aide, en clair.
Moins de 50 salariés
Avec un chiffre d'affaires de 10 M€ au plus. Pour une micro-entreprise, au moins 20 000 € de chiffre d'affaires.
Plus de 2 ans d'existence
L'entreprise exerce une activité majoritairement marchande et n'est pas en difficulté.
Implantée en Pays de la Loire
Siège ou établissement en Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe ou Vendée. Le logiciel sert cette implantation.
Combien la Région prend en charge
L'aide porte sur le montant HT des dépenses éligibles, à partir de 5 000 € HT, avec un plafond de 15 000 € d'aide.
| Coût du projet (HT) | Aide à 30 % | Aide à 40 % (éco-conception) | Reste à votre charge (à 30 %) |
|---|---|---|---|
| 10 000 € | 3 000 € | 4 000 € | 7 000 € |
| 20 000 € | 6 000 € | 8 000 € | 14 000 € |
| 30 000 € | 9 000 € | 12 000 € | 21 000 € |
| 50 000 € et plus | 15 000 € (plafond) | 15 000 € (plafond) | 35 000 € et plus |
Pour un outil de gestion ou de suivi, la plupart de mes projets se situent entre 6 000 et 12 000 € : l'aide en couvre alors 1 800 à 3 600 €.
Ce qui est financé, et ce qui ne l'est pas
| Éligible | Exclu |
|---|---|
| Logiciel ou application métier développé selon votre cahier des charges | Site vitrine et site e-commerce |
| ERP, CRM, gestion de production, logiciel de cybersécurité | Logiciel ou SaaS développé pour être vendu |
| Paramétrage, connexions avec vos autres outils, reprise des données | Matériel : serveurs, ordinateurs, téléphones |
| Formation, installation, suivi technique du projet | Applications mobiles personnalisées |
| Première année de maintenance et d'assistance | Mise à jour d'un logiciel que vous utilisez déjà |
Certaines activités sont exclues : professions libérales réglementées et médicales, e-commerce, vente à distance, holdings, organismes publics. En cas de doute sur votre activité ou votre projet, la Région répond à numerique@paysdelaloire.fr.
Les étapes, dans le bon ordre
- ✓ Premier échange : on vérifie ensemble que votre projet correspond au dispositif.
- ✓ Cadrage : je rédige avec vous le cahier des charges et une note qui explique pourquoi les logiciels du marché ne couvrent pas votre besoin.
- ✓ Devis détaillé poste par poste, non signé : développement, reprise des données, formation, maintenance.
- ✓ Vous déposez le dossier sur le portail de la Région (les-aides.paysdelaloire.fr), avant toute signature.
- ✓ Notification de l'aide, signature du devis, puis développement. Une avance de 30 % de l'aide peut être versée dès la signature.
- ✓ Mise en service, factures acquittées transmises à la Région et versement du solde.
Un dossier solide, c'est d'abord un projet bien cadré
La Région demande de montrer que votre besoin n'est pas couvert par un logiciel du marché, et que les dépenses sont bien identifiées. C'est exactement le travail de cadrage que je fais avant tout développement : comprendre votre façon de travailler, comparer avec les solutions existantes, découper le projet en postes chiffrés.
Pour préparer ce cadrage, vous pouvez partir de mon modèle de cahier des charges, gratuit. Et pour voir à quoi ressemble un logiciel métier en production, les exemples de la page logiciel métier sur mesure donnent une bonne idée des projets concernés.
Ces informations reprennent le règlement d'intervention Pays de la Loire Investissement Numérique (version de mars 2023, fiche mise à jour en mars 2026). Les conditions peuvent évoluer : la décision finale appartient à la Région.
Questions fréquentes
Un logiciel métier sur mesure est-il vraiment éligible ?
Oui. Le règlement de l'aide vise explicitement les logiciels ou applications métier développés selon le cahier des charges de l'entreprise, pour un besoin que les logiciels du marché ne couvrent pas. C'est précisément ce qu'est un logiciel sur mesure.
Quand faut-il déposer le dossier ?
Avant d'engager la dépense, donc avant de signer le devis. Un projet déjà commandé n'est plus éligible. C'est pour cette raison qu'il vaut mieux en parler dès le premier échange : on prépare le devis et le cahier des charges, vous déposez le dossier, puis on démarre.
Mon application SaaS peut-elle être financée ?
En général, non : le développement d'un produit destiné à être vendu est exclu. L'aide finance les outils que l'entreprise utilise pour son propre fonctionnement, pas un logiciel qu'elle commercialise.
Et un site internet ?
Non. Les sites vitrines et les sites e-commerce sont exclus du dispositif. L'aide porte sur les logiciels et applications métier, l'ERP, le CRM ou la cybersécurité.
Qui dépose le dossier ?
C'est l'entreprise qui dépose sa demande sur le portail de la Région. De mon côté, je vous fournis les pièces techniques : un devis détaillé poste par poste, le cahier des charges et une note qui explique pourquoi un logiciel du marché ne convient pas.
Comment l'aide est-elle versée ?
En une fois sur factures acquittées, ou en deux fois au-delà de 4 000 € d'aide : une avance de 30 % sur présentation du devis signé, après la notification, puis le solde à la fin du projet. Le projet doit être réalisé dans les 24 mois qui suivent la notification.
Peut-on faire plusieurs demandes ?
Non, une seule aide par entreprise, même si le plafond de 15 000 € n'est pas atteint. Mieux vaut donc regrouper dans le même dossier tout ce qui peut l'être : développement, reprise des données, formation et première année de maintenance.
Pour aller plus loin
Vérifions ensemble l'éligibilité de votre projet
Un premier échange gratuit, avant toute signature, pour savoir si votre logiciel peut être financé à 30 %. Réponse sous 24h.
Ou appelez-moi au 06 59 53 71 37